Déclaration de confidentialité.

Déclaration de confidentialité (Bruxelles le 16/2/22).

‘EUhelpKey’ dans la personne de sa représentante, Carole Rouquette veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD). Lisez la présente déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de ce service.

1. Sécurité : EUhelpKey s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation. Dans le but de garantir cette sécurité, Carole Rouquette utilise notamment le cryptage de la communication entre le serveur et votre ordinateur, le cryptage des données enregistrées et des sauvegardes périodiques.
2. Données à caractère personnel et finalités Vos données sont aussi traitées dans le but de pouvoir vous envoyer des communications de service telles qu’un message sur la maintenance du service pour vous prévenir de nouveautés pour lesquelles vous avez accepté notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pendant le processus d’enregistrement, les données suivantes sont enregistrées : votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail, votre choix de langue. Les coordonnées telles que vous les avez communiquées dans le formulaire de contact et/ou vos coordonnées telles qu’elles sont collectées au sein du Service de communication tiers que vous utilisez : Messenger, Telegram, Facebook, WhatsApp, et autres plateformes de communication qui vous laissent le soin de paramétrer les fichiers de confidentialité qui peuvent, moyennant votre autorisation, également être utilisées dans le but de vous contacter aux fins précitées. Pendant le processus d’enregistrement, nous vous demandons de valider votre accord formel sur l’usage de vos données et de nous protéger par là même de la manière dont vous traiter avec les tiers à ce sujet. Cela signifie que nous n’enregistrerons pas ou ne traiterons pas ultérieurement cette donnée d’une façon permettant d’établir encore un lien avec vous en dehors soit des exigences du traitement de la commande jusqu’à son paiement, soit pour un abonnement à une newsletter que vous avez expressément demandé.

3. Traitement de données à caractère personnel Le traitement de vos données pendant votre enregistrement et durant votre utilisation du site internet est justifié sur la base de l’article 9 de la loi du 27 février 2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de serveur mis à votre disposition pour se faire et j’en assume la responsabilité comme responsable du traitement de données à caractère personnel qui sont nécessaires pour la gestion est la garantie du bon fonctionnement du site.
4. L’accès au serveur, au site, à votre compte, à vos newsletters et tous services demandés dans le futur, prévoit la base légale/juridique pour l’utilisation par et de vos coordonnées moyennant votre autorisation explicite. Ce traitement de données à caractère personnel cesse si vous arrêtez explicitement d’utiliser le site et vous désinscriviez des services d’EUHelpKey. Les données sont traitées en vue de votre identification et authentification correctes afin que vous puissiez utiliser le site commerçant de façon fluide et précise afin de réceptionner vos messages, factures et toutes communications utiles, actuelles ou futures, de manière automatisée. Ces traitements de données à caractère personnel cessent si vous arrêtez explicitement d’utiliser le site ou si vous décédez. En qualité de responsable de traitement automatisé de données à caractère personnel, nous déterminons ensemble le contenu, la finalité, l’usage et les délais de conservation des informations que vous nous confiez. EUhelpKey fait appel à des prestataires de services agréés qui agissent en tant que responsables du traitement pour les données nécessaires à la mise à disposition des messages dans votre courriel que vos outils de blocage publicitaires peuvent éliminer, de ce fait, cette élimination tenant de votre choix s’impose à nous ce qui clôture toute communication présente et future. Vous êtes le responsable de l’usage et des paramètres, mesures techniques ou non, qui protègent de telles données. Les prestataires de services agréés doivent satisfaire aux obligations légales en vigueur dans l’Etat où vous avez choisir d’élire domicile et c’est celui-là et celui-là seulement qui fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de prestataires de services pour l’échange électronique de messages. Ces prestataires de services agréés ne peuvent mettre les messages à votre disposition et vous en avertir que si vous avez explicitement choisi de les y autoriser. Ils ne peuvent pas consulter vos messages sauf si vous marquez votre accord explicite en la matière. S’ils sont agréés, ils peuvent utiliser votre numéro de client pour vous identifier dans le cadre de l’offre du service. Comme prévu par le RGPD, vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les modalités de traitement en contactant les administrateurs de vos accès au service du web.

4. Cookies Pour les « cookies » utilisés, à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies sont utilisés sur ce site web pour retenir votre choix de langue, pour pouvoir vous identifier lors de votre visite à ce service et pour recueillir des statistiques non personnalisées relatives aux visites sur ce service. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur, ce qui rendra certaines parties du service inutilisables. Le cookie de session n’est valable que pendant votre visite. Le cookie de votre préférence linguistique reste valable aussi longtemps que vous n’avez pas procédé à votre désinscription ou que vous n’avez pas supprimé ce cookie par le biais des configurations de gestion des cookies.
5. Fichiers de journalisation (« log ») Outre les données précitées, la DG Transformation digitale enregistre durant votre visite à ce service votre adresse IP, votre navigateur, votre système d’exploitation, le service externe qui vous a transféré jusqu’à ce service, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez consulté chaque page ces informations ne sont collectées qu’à des fins statistiques et afin de continuer à améliorer ce service. Les données ainsi collectées ne sont en aucun cas liées aux données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées pendant la procédure d’enregistrement qui ne servent qu’aux personnels techniques en cas d’erreur, de déni de service à diagnostiquer les causes probables du problème sans aucune autre finalité.
6. Droit d’accès, d’adaptation et de rectification – effacement de données et limitation du traitement Comme prévu par le RGPD, vous pouvez toujours consulter vos données à caractère personnel traitées par le site, obtenir des informations sur les modalités de traitement, et vous pouvez faire corriger gratuitement vos données à caractère personnel en contactant la responsable Carole Rouquette: soit par mail à : cl.rouquette@gmail.com, soit par demande écrite à l’adresse : 19 rue Artan 1030 Bruxelles. Par téléphone : + 32.493.88.92.35. Vous avez aussi le droit d’effacer ou de faire effacer vos données à caractère personnel, ou de mettre fin à certains traitements. Chaque personne a le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité Nationale de protection des données, qui peut être contactée dans ce cas. Par défaut, vous bénéficiez de la protection belge: Téléphone : * selon la juridiction compétente +32 (0)2 274 48 00 Fax : +32 (0)2 274 48 35 E-mail : contact@apd-gba.be

7. Modifications La Juridiction compétente se réserve le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de confidentialité dans les conséquences que vous acceptez et qui peuvent aller jusqu’à rendre certains services non utilisables. EUhelpKey décline toutes responsabilités pour de tels changements et ne s’impose que les obligations Belges et européennes. La présente déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 16 février 2022
8. Coordonnées EUhelpKey en la personne de sa responsable Carole Rouquette est responsable du traitement des données à caractère personnel et dispose d’un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’au respect des exigences du RGPD. Je me tiens à votre disposition aux coordonnées plus haut déjà mentionnées. Vous pouvez contacter ce délégué par e-mail à privacy@bosa.fgov.be pour toutes vos questions relatives à la protection de la vie privée. Vous pouvez communiquer vos incidents et envoyer vos plaintes à privacyincident@bosa.fgov.be. Vous pouvez contacter la DG Transformation digitale à l’adresse suivante : SPF BOSA, DG Transformation digitale, Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, ou par téléphone au numéro 02 740 74 74.

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Carole ROUQUETTE.